Entente contractuelle entre l'installateur et l'acheteur.

Coordonnées de l'installateur:

Nom:__________________________________

Adresse: _______________________________

Ville:___________________________________ CodePostal:_____________

Coordonnées de l'acheteur:

Nom:__________________________________

Adresse: _______________________________

Ville:___________________________________ CodePostal:_____________

Attendu que, vous désirez d'implanter un BioOsmose sur votre propriété et que votre municipalité l'a autorisé.

Attendu que, vous acceptez les conditions de paiement et la proposition de l'installateur.

Attendu que, l'installateur est intéressé à exécuter les travaux pour l'implantation du BioOsmose.

Engagements de l'acheteur:

1. Je ne changerai pas les devis déjà spécifiés dans la proposition de l'installateur, dans le cas contraire, je m'engage à négocier une entente particulière avec mon installateur.
2. Je m'engage à faciliter le travail de l'installateur et de ses sous-traitants et à fournir les ressources nécessaires comme l'électricité, l'eau potable pour exécuter leurs travaux.

Engagements de l'installateur:

1. Je m'engage à exécuter les travaux requis dans les délais prévus suivant ma proposition à l'acheteur.
2. Je m'engage à nettoyer les lieux des travaux après la réalisation.
3. Je m'engage à donner la formation nécessaire pour que l'acheteur soit à l'aise avec l'opération du BioOsmose.

Signature de l'acheteur:______________________________    date:____________

Signature de l'installateur:_____________________________    date:____________

Note: Vous pouvez ajouter les conditions que vous jugez valables à votre entente mais essayez de garder cette entente la plus courte possible.